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Ci-dessous
plusieurs exemples de censure loi LEN * à Dijon, Côte d'Or,
Bourgogne.
François Rebsamen fil info :
*
Censure effectuée sur simple demande d'un avocat payé au frais
des contribuables de Dijon, ici les mots clés
" François Rebsamen fil info " en
2006 et 2007, sans jugements faites au nom de la loi n° 2004-575
du 21 juin 2004
dite pour la "confiance" dans l'économie numérique,
loi plus connue sous les noms de LCEN ou LEN.
( Journal Officiel du 22 juin 2004 )
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Rebsamen blog
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Rebsamen police
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Rebsamen 2007
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Rebsamen 2008
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Rebsamen Dijon
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Rebsamen municipales
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Rebsamen ville Dijon
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Rebsamen communauté
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Rebsamen Grand Orient de France GodF
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Rebsamen médias
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Rebsamen presse
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Rebsamen photos
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Rebsamen citations
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Rebsamen liberté d'expression
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Rebsamen Internet
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Rebsamen Censure
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Source : http://www.sosreporters.fr/
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SOS-Reporters
: Liberté d'expression et liberté d'opinion
sans frontière !
LIBERTE D'EXPRESSION ET D'OPINION, DROITS :
Rappel des droits ( textes )
fondamentaux :
A - "Tout individu a
droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui
implique le droit de ne pas être inquiété
pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de
répandre, sans considération de frontière,
les informations et les idées par quelque moyen
d'expression que ce soit"
- Article 19 de la Déclaration universelle des droits de
l'homme
Déclaration internationale des droits de l'homme,
adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris,
le 10 décembre 1948.
B
- "Toute personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et
la liberté de recevoir
ou de communiquer des informations ou des idées sans
qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques
et sans considération de frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne". 2000/C 364/01. Nice, le
7 décembre 2000.
C - "La libre
communication des pensées et des opinions est un des
droits les plus précieux de l'Homme :
tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté
dans les cas déterminés par la Loi."
- Article 11 de la Déclaration
des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
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