Provocation à la discrimination, à la haine et à la violence raciale, CONTRE FRANCOIS REBSAMEN

SUPPLEMENT FIL-INFO-FRANCE DU LUNDI 8 JANVIER 2007 NUMERO N° 1550/22946 DEPOT LEGAL PAGE 1
PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE POUR INCITATION A LA HAINE RACIALE DEPOSEE LE LUNDI 8 JANVIER 2008 CONTRE FRANCOIS REBSAMEN - NON DISONIBLE EN FORMAT PDF (en cours)

Nul n'est censé ignorer la loi. Cette plainte avec constitution de partie civile tombe dans le domaine public.

SOS REPORTERS – BYBLIA ILITHYIA ( ONG )
Association déclarée à Paris en 1994
Monsieur MOUROT Pascal, Secrétaire général
83, Rue de Reuilly,
75012 PARIS

RADAR - Paris, le 8 janvier 2007

A Monsieur le Doyen des juges d'instruction
près le Tribunal de Grande Instance de Paris
4, boulevard du Palais
75055 PARIS RP

OBJET : Plainte avec constitution de partie civile pour incitation a la haine raciale

Monsieur le Doyen des juges d'instruction de Paris,

Je soussigné Pascal MOUROT, secrétaire général de l'organisation non gouvernementale de défense des droits de l'Homme, SOS reporters Byblia Ilithyia, association déclarée à la préfecture de police de Paris en janvier 1994, dépose plainte avec constitution de partie civile pour provocation à la discrimination, à la haine et à la violence raciale, au nom de cette organisation, contre Monsieur Rebsamen, François, Michel, Edouard, sous-préfet hors cadre, demeurant 19 rue Amiral Courbet à 21000 Dijon, Côte d'Or, France.

François Rebsamen, lors de l'émission "A vous de juger" diffusée en direct le jeudi 19 octobre 2006 sur la télévision d'Etat "France 2" a tenu les propos condamnables suivants : "Il y aujourd'hui des jeunes...alors on a dit "sauvageons"... on peut dire barbares... (réaction spontanée de l'animatrice, Arlette Chabot : "barbares" ! , c'est un mot un peu fort quand (...) ça veut dire qu'ils ont commis des actes graves ! )... c'est-à-dire que ce sont des jeunes qui n'ont pas de civilisation... qui n'ont pas été éduqués... et auxquels il faut tout apprendre... auxquels il va falloir tout apprendre...".

Puis, François Rebsamen défendra sa thèse infâme, entraînant une réaction, également spontanée et forte, du réalisateur de "La haine", Matthieu Kassovitz, qui s'écrie : "Monsieur, c'est dangereux ce que vous dites...". François Rebsamen manifestera également une vive réaction, voire haineuse, envers le public, dont un participant, membre d'une minorité raciale. Une semaine plus tard, le 28 octobre 2006, une jeune femme de 26 ans était brûlée vive dans l'incendie criminel d'un bus de Marseille, par des jeunes que Francois Rebsamen, avait qualifiés auparavant de "barbares". Moins d'un mois plus tard, le 13 novembre 2006, 16 familles occupantes d'un immeuble à Dijon, étaient victimes d'un incendie criminel. Dijon, ville dont François Rebsamen est le maire. Sur place, François Rebsamen accusait sans preuve, alors que l'enquête n'avait pas encore débutée. Souhaitant que "l'on mette hors d'état de nuire ces bandes...". (pièce n°2). Un mois et demi plus tard, le 13 décembre 2006, un engin incendiaire était lancé contre le presbytère de la paroisse de Sainte-Bernadette de Dijon. C'est la première fois qu'un tel acte est répertorié dans la vie interreligieuse de cette ville dont François Rebsamen est toujours le maire. (pièce n°3).

Au moment où nous rédigeons cette plainte, il ne se passe plus un jour où, nous apprenons qu'à Dijon, les sirènes de police ne hurlent, comptabilisant les incendies volontaires, dont 2 gymnases ravagés par les flammes.

SUR LA PRESCRIPTION PENALE DE 3 MOIS

Les propos de François Rebsamen, aujourd'hui ici dénoncés en ce lundi 8 janvier 2006, datant du jeudi 19 octobre 2006, ne sont pas prescrit puisque ladite prescription pénale est fixée à 3 mois par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 et a pour point de départ le jour où les faits ont été constatés.

SUR LE DELIT D’INCITATION A LA HAINE RACIALE

François Rebsamen, lors de l'émission "A vous de juger" s'est donc rendu coupable, à travers ses propos, en qualifiant de "barbares" une minorité d'individus fusse-t-elle délinquante, d'un grave trouble à l'ordre public.

La liberté d'opinion et d'expression, consacrée par la loi modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ne peut être illimitée, comme le prévoit d'ailleurs expressément l'article 10§2 de la Convention européenne des droits de l'homme.

La liberté d'opinion et d'expression ne peut en effet couvrir les propos intéressés de l'homme politique qu'est François Rebsamen, qui en qualifiant de "barbares" une minorité d'individus fusse-t-elle délinquante, de surcroît dans période post-dramatique et d'importantes émeutes datant d'il y a moins d'un an, a délibérément troublé l'ordre public par ses propos.

La loi pénale incrimine et sanctionne les propos ou écrits incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence qui portent atteinte à l'ordre public, tels que ceux prononcés devant des millions de Français et soutenus manifestement sans aucun état d'âme par François Rebsamen, homme politique opportuniste et élu dans une ville confrontée aux violences urbaines, incendies volontaires, meurtres, viols, paralysie de réseau de transport urbain à la suite d'agressions.

Si la loi ne peut interdire la critique des croyances, des opinions, des philosophies maçonniques ou sectaires, le juge ne pourra que déceler, comme tant de citoyens choqués par les propos de François Rebsamen, que, sous couvert de débat, de discussion légitime, ce politicien a directement tenu et soutenu des propos d'une violences raciste inouïe. Propos qui, nous l'avons vu, ont fait réagir madame Arlette Chabot, journaliste politique chevronnée, et monsieur Matthieu Kassovitz, personnage public spécialiste de la haine, qui en ont bien compris la gravité et la portée. Les propos de François Rebsamen, constituent donc bien un trouble à l'ordre public, une insidieuse provocation à la haine raciale justement condamnable.

La volonté délibérée de l'auteur du délit d'inciter à la haine est établie par le fait que François Rebsamen, est un politicien expérimenté, qui a mis au point une contre logique sécuritaire, lui étant promis, par la candidate socialiste, dont il est le directeur de campagne, Ségolène Royal, le poste de Ministre de l'Intérieur, poste justement occupé par son rival, Nicolas Sarkozy. Cette contre-logique nécessite une escalade verbale franchie par François Rebsamen, lors de l'émission "A vous de juger".

Attendu que François Rebsamen, politicien expérimenté, attise la haine communautaire, sous couvert de débat pré-électoral, insidieusement, habilement, mais dans un seul but, que seul un ignorant ne saurait voir : démontrer à tous prix et rapidement, l'échec du candidat de droite à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy. Et, au diable les valeurs humanistes du franc-maçon au Grand Orient de France auquel appartient François Rebsamen ! Seul le résultat compte ? Cette pitoyable image de la politique ne peut rester sans condamnation.

SUR LA PERSONNALITE DE FRANCOIS REBSAMEN

François Rebsamen, politicien expérimenté, est une personne éduquée qui a fait des études supérieures, obtenu un poste au ministère de l'Intérieur sous Pierre Joxe, qui dispose du statut de sous-préfet hors cadre qui lui garantit le plein emploi jusqu'à l'âge de la retraite. Elu au seing de plusieurs collectivités territoriales importantes, il dispose de revenus conséquents et est conseillé par des avocats. Il a été nommé à sa demande, le 31 décembre 2001, chevalier de la Légion d'Honneur. François Rebsamen ne peut ignorer que ses propos tombent sous le coup de la loi et attisent la haine communautaire aux seuls fins de démontrer l'échec du candidat à l'élection présidentielle qu'il combat ouvertement, Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat et concurrent de droite à l'élection présidentielle de 2007.

Par conséquent nous demandons la condamnation de François Rebsamen, conformément à l'article 24 alinéa 5 de la loi de 1881, modifié par la loi du 1er juillet 1972, qui sanctionne de peines correctionnelles "ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupement de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

Nous demandons également la condamnation pour "complicité" du Président de "France Télévision", Patrick de CAROLIS, l'antenne "France 2" sur laquelle le délit à été constitué, étant l'une des chaînes du groupe.

Nous persistons donc et signons en déposant plainte avec constitution de partie civile pour provocation à la discrimination, à la haine et à la violence raciale, contre Monsieur Rebsamen, François, Michel, Edouard, sous-préfet hors cadre, demeurant 19 rue Amiral Courbet à 21000 Dijon, Côte d'Or, France.

Nous invitons par courriers séparés, d'autres organisations de défenses des droits de l'homme à se constituer rapidement partie civile, dont la LICRA, le MRAP et la Ligue des droits de l'homme.

Attendu que le Tribunal recevra SOS REPORTERS en sa constitution de partie civile et la dira bien fondée.

Que Monsieur François Rebsamen sera donc condamné a verser la somme d’un euro au titres des dommages et intérêts.

Attendu que l’opportunité que le législateur a donné au Tribunal d’ordonner, au visa de l’article 135-35 du Code pénal, à titre de peines complémentaires, par exemple la diffusion de la décision à intervenir, par extraits pouvant ne pas excéder 30 secondes, du jugement à intervenir, dans les 2 jours de sa signification, en ouverture du journal d’information de 20 heures de France 2 et, le même jour, un ouverture de chaque journal régional d’informations des stations de France 3, conduit les concluantes à ne solliciter que subsidiairement la publication du jugement à intervenir, par extraits, sous le titre "François Rebsamen condamné par la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris pour provocation à la haine raciale", dans cinq quotidiens régionaux ou nationaux et deux hebdomadaires nationaux au choix de la partie civile sans que le coût de chacune de ces insertions n’excède € 7 000 HT.

PASCAL MOUROT, Secrétaire général,

PJ : Réaction sur Internet (pièce 1)
Article "Le Bien Public" Novembre 2005 dont une photo de Monsieur François Rebsamen (pièce 2)
Article "Le Bien Public" décembre 2005 (pièce 3)